Article 1. Identité :

• Nom du site internet : Mache-Mallo
• Adresse du site internet : https://www.mache-mallo.fr
• Propriétaire : BABIN Mallory – Mache-Mallo
• Responsable de publication : BABIN Mallory – Mache-Mallo
• Conception et réalisation : BABIN Mallory – Mache-Mallo
• Hébergement : OVH

Article 2. Personnes Physiques : 

• BABIN Mallory – Mâche-Mallo
• Demande d’immatriculée à RCS d’Orléans le 14/03/2023
• N° immatriculation : 949 785 653
• Adresse : 8 rue du Doucin, 45560 St Denis en Val
• Mail : mache.mallo.loiret@gmail.com

La vente de denrées alimentaires comprenant des pâtisseries et biscuits, des ateliers, ainsi que des pâtisseries et biscuits personnalisés, décorés sur-mesure. (Ci-après désignés par « Produits et Services ») fournis à une date précise (Ci-après désignée « date de l’événement »). Les prestations sur le site sont accessibles aux particuliers et aux professionnels, résidant en France ou à l’étranger, et juridiquement capables de contracter au sens du droit français. (Ci-après désignés par « Acheteur »)

Article 3. Application des conditions générales de ventes.

3.1. Le site est libre d’accès et gratuit à tout acheteur.

3.2. L’acceptation du devis, par sa signature, ou en réponse par mail ayant la mention « Bon pour accord » implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de ventes. Cette mention aura la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’acheteur. Ces conditions d’utilisations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les CGV applicables à l’acheteur sont celles en vigueur le jour de sa commande sur le site.

Article 4. Produits et Service

4.1. Mache-Mallo propose sur son site internet des denrées alimentaires. Le contenu détaillé des produits ainsi que le prix sont disponibles sur le site. Le descriptif des ingrédients peut être fourni au client en version papier, si ce dernier en fait la demande par mail mache.mallo.loiret@gmail.com. L’achat ou la réservation d’un ou plusieurs produits ou services implique l’acceptation sans réserve de la part de l’acheteur des présentes conditions générales de vente. 
Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

4.2. La commande de Pâtisseries et de Biscuits n’est pas disponible directement en vente en ligne, mais via un formulaire de contact mis à disposition des acheteurs, afin de demander un devis. Le devis est établi en fonction des informations communiquées par l’acheteur ou par contact direct avec Mache-Mallo. Afin de pouvoir passer une commande, l’acheteur devra renseigner via l’un des formulaires de demande de devis, les informations obligatoires (nom, prénom, adresse, …), nécessaires au traitement de sa commande. L’acheteur s’engage à ne communiquer dans ce formulaire que des informations exactes et exhaustives. Si les informations communiquées via l’un des formulaires de demande de devis s’avéraient fausses, inexactes ou incomplètes Mache-Mallo pourra annuler la commande passée par l’acheteur. L’acheteur informera Mache-Mallo de tout changement relatif à ces informations.

4.3.  Toutes vente sera considérée comme valablement conclue et le contrat réputé parfait entre l’acheteur et Mache-Mallo, dès réception par Mache-Mallo du devis signé par l’acheteur, accompagné du versement d’un acompte de 50% du montant total de la commande. Le devis signé par l’acheteur et Mache-Mallo a valeur de bon de commande.

4.4. Les photographies des produits du catalogue reflètent une image fidèle des produits et services proposés mais ne sont pas constitutives d’un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les produits physiques.

Article 5. Mode de prise de commande

5.1. Les prix des produits et services disponible à la commande sont ceux qui figurent dans le e-commerce présent sur le site, ils sont proposés à la commande dans la limite des stocks disponibles. Les produits vendus sur le site internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix des produits s’entend hors frais de livraison, le montant des frais de livraison est indiqué sur le site lorsque le client choisit d’être livré.

5.2. Le panier regroupe l’ensemble des produits du site sélectionnés par l’acheteur en vue de l’achat. Pour procéder à sa commande, l’acheteur choisit le ou les produit(s) qu’il souhaite en les ajoutant à son panier. Le contenu du panier peut être modifié à tout moment avant le paiement de celui-ci.

5.3. Le service de présentation des produits et prestations sur le site est accessible aux particuliers et aux professionnels, résidant en France, et juridiquement capables de contracter au sens du droit français. Mache-Mallo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le devis et validé par le client au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

5.4. L’acheteur doit respecter un minimum de 1 semaine, entre la date de sa prise de commande et la date de livraison.

5.5. L’acheteur s’engage à passer commande en respectant les étapes, détails, et délais demandés. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Mache-Mallo ne peut pas être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le client destinataire.

5.6. Les produits et service de personnalisation et de sur-mesure doivent être validés au minimum de 14 jours avant la date de livraison de la commande. Les devis doivent donc être demandés minimum 21 jours avant la date de livraison de la commande. La seule signature de l’acheteur d’un devis proposé par Mache-Mallo ne suffit pas à la réservation d’une prestation et d’une date. L’acheteur, doit en parallèle de sa signature, verser un acompte de 50% pour réserver la prestation et la date de livraison demandée, via virement bancaire, aux coordonnées inscrites sur le devis. Sans cet acompte, aucune réservation n’est possible.

Article 6. Mode de paiement

6.1. Les prix indiqués sur le site internet et devis sont annoncés en euros, toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et de livraison. Mache-Mallo est en droit de modifier à tout moment ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix de ses Produits.

6.2. Le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

6.3. Les devis et les factures seront archivés par Mache-Mallo, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 221-1 du Code de la consommation. Ces registres seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

6.4. Pour les Produits et Services de personnalisation et sur-mesure, un acompte de 50% du prix total TTC doit être versé à Mache-Mallo par virement bancaire pour valider la commande. Le montant restant devra être réglé au plus tard la jour de la réception de la commande par virement bancaire. Si ce délai est dépassé, le taux des pénalités de retard est égal à 15% de la facture TTC.

6.5. Pour les professionnels, le paiement s’effectue par virement bancaire, un acompte de 50% du prix Total TTC, à la signature du devis, pour valider la commande. Le montant restant devra être réglé dans un délai de 30 jours à réception de la commande. Si ce délai est dépassé, le taux des pénalités de retard est égal à 15% de la facture. Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toutes sommes, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).

Article 7. Livraison et ventes à emporter

7.1. Les livraisons se font, par un membre de Mache-Mallo. Les produits sont placés dans des glacières afin de respecter les normes françaises d’hygiènes.

7.2. La commande de l’acheteur lui sera remise en main propre.

7.3. Le périmètre de livraison comprend tous les produits fabriqués par Mache-Mallo, la livraison gratuite se fait uniquement dans un périmètre défini, autour du siège social de Mache-Mallo, 8 rue du Doucin, 45560 St Denis en Val. Les communes desservis gratuitement sont les suivantes ; Orléans, Orléans La Source, St Denis en Val, St Cyr en Val, Sandillon, St Jean le Blanc, Olivet. Pour toutes livraisons dans une autre le commune, les frais de livraison sont calculés en fonction du nombre de kilomètre parcouru par Mache-Mallo (total de km aller-retour). Pour toutes commandes supérieures à 150€ la livraison sera gratuite uniquement pour les communes suivantes ; St Jean de Braye, Semoy, Fleury les Aubrais, Saran, Ingré, La Chapelle St Mesmin, St Jean de la Ruelle, St Pryvé st Mesmin.

7.4. La date de livraison est convenue lors de la demande de devis, ainsi qu’un créneau horaire de livraison.

7.5. La commande de l’acheteur ne sera ni remboursée ni échangée dans le cas où l’acheteur ne se présente pas au lieu de livraison, date de livraison, et créneau horaire de livraison choisis.

7.6. L’acheteur peut refuser le colis remis au moment de la livraison s’il constate une anomalie (avarie, produit manquant par rapport à la commande, produit endommagé). Tout problème devra alors impérativement être indiqué par l’acheteur sur un bon dédié, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de sa signature. Pour exercer son droit de refus, l’acheteur devra ouvrir le ou les colis en présence du livreur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. L’acheteur ne pourra pas exercer son droit de refus si ces conditions ne sont pas respectées, et Mache-Mallo ne sera pas tenue d’accéder à la demande d’exercice du droit de refus de l’acheteur.

7.7. Dans le cas où le colis est refusé pour une des anomalies listées ci-dessus, Mache-Mallo s’engage à rembourser l’intégralité de la demande ou de proposer une autre livraison avec un nouveau colis. Tout remboursement intervient dans un délai maximum de 30 jours. Un courriel est alors envoyé à l’acheteur pour l’avertir de la réalisation de celui-ci.

7.8. Tout problème ou anomalie résultant d’une maladresse, mauvaise conservation, ou erreur de l’acheteur ne pourra être imputée à Mache-Mallo.

7.9. Des livraisons hors du périmètre de livraison peuvent être établies : lors d’une demande de personnalisation ou de sur mesure l’acheteur peut demander une prestation de livraison, qu’il devra indiquer dans son devis. Mache-Mallo proposera un prix dédié à cette prestation. Mache-Mallo se réserve le droit de ne pas accepter la demande de livraison.

Article 8. Modification, Annulation et Rétractation

8.1. Les commandes passées sur le site internet en vue d’une livraison sont fermes, définitives et non susceptibles de modification, ni d’annulation.

8.2. Les produits personnalisés, demandés par l’acheteur par devis, et acceptés par Mache-Mallo, ont un droit de modification qui peut être exprimé par l’acheteur jusqu’à 14 jours avant la réception de la commande.

8.3. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ainsi que pour tous les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation : Denrées Alimentaires.

8.4. En cas d’annulation de la part de l’acheteur, l’acompte payé par l’acheteur ne lui sera pas remboursé.

Article 9. Responsabilité

9.1. Mache-Mallo garantit à l’acheteur que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes d’hygiène en vigueur en France.

9.2. Mache-Mallo est tenue de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus. À la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences. Si l’acheteur s’adresse aux Tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (article 1648 du Code civil). Sauf preuve d’une faute de sa part, Mache-Mallo ne peut être tenue pour responsable de tous dommages qui pourraient résulter de l’utilisation du réseau Internet, tel que, notamment, perte de données, intrusion, virus, suspension du service, utilisation frauduleuse.

9.3. Mache-Mallo ne peut pas voir sa responsabilité engagée pour tous dommages directs ou indirects causés par la faute de l’acheteur, notamment la mauvaise conservation des produits ou la consommation des produits au-delà de la date limite indiquée.

9.4. Les Layer-Cake peuvent comporter des bâtonnés de maintien, qui garantissent la tenue du gâteau, allant de 5 cm de long à 50 cm. L’acheteur sera informé par écrit de l’emplacement de ces bâtonnés de maintien, et de la nécessité de les retirer avant consommation, ainsi que des informations sur la découpe, la consommation, et le stockage des pâtisseries. Ces bâtonnets de maintien ne sont pas des jouets, ne pas les laisser à porter des enfants. Mache-Mallo ne peut pas être tenue responsable d’une mauvaise utilisation de ces bâtonnets de maintien. Mache-Mallo souligne qu’il est formellement interdit de jeter le gâteau sur le visage d’un individu : fort risque de blessure. Mache-Mallo ne pourra pas être tenue responsable des blessures causées par les bâtonnets de maintien.

Article 10. Service Client

Vous pouvez nous contacter via nos différents réseaux sociaux. Ou en utilisant, les coordonnées ci-dessous.

Adresse électronique : mache.mallo.loiret@gmail.com

Téléphone : 06.79.32.98.46.

Adresse postale : MACHE-MALLO, 8 rue du Doucin,45560 St Denis en Val